
Écho’Assurance
Toute habitation doit, selon la loi, disposer d’au moins un détecteur de fumée. Nombre à installer, emplacement, vérification et entretien : quelles sont les obligations concernant les détecteurs de fumée ?
L’arme anti-incendie. L’objectif d’un détecteur de fumée est de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie et de prévenir immédiatement du danger les personnes éventuellement endormies en émettant un signal sonore suffisant. Pour les personnes malentendantes, il existe des détecteurs de fumée fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.
Que dit la loi ? Depuis le 8 mars 2015, tous les logements doivent être obligatoirement équipé d’au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) – loi du 9 mars 2010. L’obligation d’un détecteur de fumée est valable pour toutes les résidences principales et secondaires, qu’il s’agisse de maisons ou d’appartements, et que le logement soit vide ou occupé.
Acheter un détecteur de fumée homologué. Il doit porter la mention CE et répondre à la norme NF EN 14604. Il peut fonctionner sur secteur, sur piles ou sur batterie. Il doit impérativement : comporter un indicateur de mise sous tension ; présenter un témoin visuel, mécanique ou sonore permettant de vérifier qu’il fonctionne ; indiquer par un son différent de celui de l’alarme un éventuel défaut d’alimentation ; être pourvu d’une alarme au niveau sonore d’au moins 85 décibels à trois mètres. S’il fonctionne sur batterie, offrir une autonomie minimale d’un an. Enfin, il doit afficher de manière indélébile diverses mentions obligatoires, notamment les coordonnées du fabriquant, la mention de la norme, la date de fabrication ou le numéro du lot, ainsi que des informations relatives à l’installation, à l’entretien et au contrôle.
Où installer votre détecteur de fumée ? Vous pouvez installer votre détecteur de fumée dans n’importe quelle pièce, à l’exception de la cuisine et de la salle de bains (où d’éventuelles vapeurs peuvent perturber son fonctionnement). Il se pose en hauteur, au plafond ou en haut d’un mur, à au moins 20 cm d’un autre mur, et à un mètre minimum d’une porte ou d’une fenêtre. Il doit être fixé le plus haut possible, de préférence au centre du plafond. Si votre habitation comporte plusieurs étages, installez un détecteur de fumée par niveau. Pour les grandes superficies au même étage, prévoyez un détecteur de fumée par tranche de 80 m².
Propriétaire, locataire, qui doit installer le détecteur de fumée ? Bien sûr, si vous êtes propriétaire de votre logement, c’est à vous que s’applique l’obligation d’installer un détecteur de fumée au sein de celui-ci. Pour le cas des locations, la règle varie selon la date du contrat de bail : contrats de location signés après le 9 mars 2015, c’est le propriétaire qui doit fournir et installer le détecteur de fumée dans le logement. Pour les contrats de location signés avant le 9 mars 2015, c’est au locataire d’installer le détecteur de fumée. Le propriétaire doit par contre le lui fournir ou le rembourser à son locataire si ce dernier l’a acheté.
Obligation de vérification et d’entretien du détecteur de fumée. Il doit être régulièrement contrôlé et les piles remplacées si besoin. C’est à l’occupant du logement que revient l’obligation de veiller à l’entretien du détecteur de fumée (vérifier et remplacer les piles). Exceptions pour certains locataires : logement à caractère saisonnier, résidence autonomie, résidence hôtelière à vocation sociale, logement de fonction et location meublée. Dans ce cas, c’est au propriétaire non occupant de réaliser l’entretien du ou des détecteurs et de veiller à son/leur remplacement.
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